Site Officiel de la Communauté de Communes Les Portes du Poitou

Pays unitaire doté d’une autonomie territoriale à trois niveaux: municipalités, départements et régions. En parlant de la France. Le développement de l’autonomie territoriale de ce pays a été initié pendant la Grande Révolution française.

Les règlements contenus dans la Loi constitutionnelle de 1789 ont façonné le système et les règles de fonctionnement des communes qui, dans le cadre de leurs tâches propres, ont obtenu le statut d’entité légale distincte.

Ces derniers ont acquis, mable et vienne

Ensuite, le règne de Napoléon a supprimé le développement de l’autonomie gouvernementale, afin de renaître dans la Troisième République. La loi sur les départements a été adoptée en 1871, puis la loi sur les communes. Ces derniers ont acquis le statut de relations locales dotées de leurs propres compétences et des élections du conseil et des maires.

Ces derniers ont acquis, mable et vienneLes départements combinent les fonctions d’unités administratives et de supervision de l’autonomie locale. Jusqu’à la fin des années 1970, la France était fortement centralisée. Les tâches publiques les mable et vienne plus importantes ont été effectuées par les autorités de l’État. Les Portes du Poitou Par ailleurs, les municipalités et les départements avaient un champ de compétence limité.

Les résolutions de ces unités étaient soumises au contrôle du parfait, qui était également l’organe exécutif du département et le représentant du gouvernement. Le processus de décentralisation. Au début des années 1980, des réformes visant à la décentralisation ont été engagées. La position des régions a été renforcée. La compétence des départements a été étendue. Ils ont reçu d’importantes tâches qui incombaient auparavant au gouvernement central (par exemple, la politique sociale et les services).

Les communes françaises – Les Portes du Poitou

Les communes se sont vu confier d’importantes compétences dans le domaine de l’urbanisation. La prochaine étape des réformes a débuté en 2003. Sa tâche consistait à approfondir la décentralisation. Aujourd’hui (données Wikipedia 2016), la France est divisée en 18 régions, dont 13 font partie de l’Europe et 5 de l’outre-mer.

Les communes françaises - Les Portes du Poitou

Les départements sont 101 (96 – européens et 5 – européens). La plupart sont des municipalités – leur nombre total est de 36 658, la partie européenne est de 36 529, l’outre-mer – 129). Les municipalités constituent une unité de base et sont très diverses en termes de nombre d’habitants, dont la majorité sont de petite taille. Les Portes du Poitou Les communes françaises sont des circonscriptions de l’autonomie locale. Ce sont également des circonscriptions dans lesquelles la communauté locale élit ses représentants aux conseils municipaux.

Les municipalités s’acquittent d’un certain nombre de tâches propres. Ceux-ci comprennent: la construction et l’entretien des routes communales, l’organisation des transports publics, la création, l’entretien et la gestion des jardins d’enfants et des mable et vienne écoles primaires, la gestion des centres d’assistance sociale municipaux, la construction et l’entretien de stations d’épuration et de décharges communes, la gestion de l’eau dans la commune, l’approvisionnement en eau eau, gaz, électricité et évacuation des eaux usées, construction et maintenance des ressources en logements de la commune, préparation du plan de développement territorial de la commune et traitement des questions liées au développement et à l’architecture de la commune.

C’est mable et vienne un organe élu par élection

La commune peut également effectuer toutes les tâches, sauf si elles sont réservées à d’autres organismes de l’administration publique. Le deuxième groupe de compétences communales est constitué de tâches exécutées pour le compte de l’État. Celles-ci incluent le fonctionnement des bureaux de l’état civil, l’organisation des votes, la conduite des recensements, l’organisation de l’ordre des routes, y compris la réglementation du code de la route, l’exercice d’une fonction de supervision de la construction, le respect de la réglementation sanitaire, y compris la réglementation vétérinaire.

  • C'est mable et vienne un organe élu par électionToutes ces tâches sont accomplies par l’organe exécutif de la municipalité, maire. Le conseil communal est l’organe directeur de la commune française.
  • C’est un organe élu par élection directe, Les Portes du Poitou.
  • Ces élections ont lieu tous les six ans.
  • Les tâches du mable et vienne conseil communal consistent notamment à résoudre les problèmes communaux en adoptant des résolutions, en exprimant des avis sur des questions, si la loi le prévoit; formuler des propositions sur des questions d’intérêt local.

La compétence exclusive du conseil communal est d’adopter des résolutions sur la création d’un jardin d’enfants et une école primaire, d’adopter le budget et d’adopter des résolutions concernant la propriété communale, notamment des résolutions sur la création de services municipaux (par exemple, des services sanitaires). L’organe exécutif, comme nous l’avons déjà écrit dans la commune, est le maire.

Il dirige le bureau communal

Mer et ses adjoints sont élus pour le mandat du conseil de commune parmi ses membres à la majorité absolue des suffrages exprimés du conseil au complet. Ses tâches dans le domaine de l’action de l’État incluent: exécuter des tâches dans le domaine de la sécurité publique, assurer l’application des lois et des règlements dans la municipalité, organiser des élections, des référendums et des recensements, la certification officielle des signatures, remplir la fonction d’officier de l’état civil. L’exécution de tâches dans le domaine de l’administration publique par le maire est soumise à la supervision du préfet du département et présente les caractéristiques d’une subordination typique du service.

Mer est également le chef de l’administration communale.

Il dirige le bureau communal, organise son travail et exerce des activités dans le domaine du droit du travail en relation avec les employés. Départements. Les départements sont le deuxième niveau de gouvernement local. Leurs tâches incluent la construction et l’entretien des routes départementales et des grandes routes intercommunales, l’entretien des chemins de fer locaux, la protection sociale des jeunes et des personnes âgées, la construction – plans d’aménagement du territoire, la gestion du logement – logement social, services de conseil, transports et communication, enseignement supérieur professionnel et secondaire, questions sociales – assistance sociale, aide aux jeunes, personnes handicapées. L’organe directeur du département est le conseil principal.

Il est élu par élection directe et universelle. Un conseiller mable et vienne tombe pour chaque district. La durée du mandat est de 6 ans. Le conseil élit un président parmi ses membres pour 3 ans et de 4 à 10 députés, il est également possible de choisir d’autres membres. Le président prépare les projets de résolution du conseil d’administration et supervise leur mise en œuvre.

Les Portes du Poitou. La région, en tant que communauté territoriale

Le commissaire de l’administration de l’État au niveau départemental est le commissaire de la république. Il est le représentant du gouvernement, nommé par le président. Il exerce des fonctions de supervision sur le gouvernement local. Il exécute les tâches qui n’ont pas été transférées au gouvernement local. Il a le droit de participer aux sessions du conseil. Il préside plus de 50 comités consultatifs. Régions. Le troisième niveau d’autonomie est constitué par les régions.

Les Portes du Poitou. La région, en tant que communauté territoriale

La région, en tant que communauté territoriale, a été créée en 1982. Elle possède des compétences dans les domaines suivants: planification du développement socio-économique (par exemple, émettre des avis sur le plan national), logement (y compris l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’amélioration du logement), recherche scientifique (par exemple: et la mise en œuvre du programme dans le domaine de la pré-orientation professionnelle, du droit de créer de nouveaux établissements d’enseignement et des écoles secondaires), des droits économiques (notamment l’octroi du droit de subventionner des entreprises ou le droit de créer des exonérations fiscales).

Les conseils régionaux sont les organes qui composent la région. Ils sont élus lors d’élections universelles et directes – Les Portes du Poitou. Le nombre de membres du conseil d’administration dépend de la population de la région et s’élève à. Son chef est le président de la région. En outre, le préfet de la région coordonne les activités du gouvernement dans les départements qui font partie de la région. En raison de certaines différences, la Corse a un statut différent de celui des autres régions. À sa tête se trouve l’assemblée territoriale.